tarif géneral


Tarif Général de Télébec - Historique des changements

Voici une liste mensuelle des changements aux pages tarifaires entrés en vigueur depuis les 12 derniers mois.

Cette liste est mise à la disposition des gens intéressés à voir les changements spécifiques associés à une revision tarifaire particulière et qui n'auraient pas vu ces changements quand la revision était affichée dans la section « Quoi de neuf ». Il se peut aussi que ces changements aient été remplacés par d'autres et qu'ils ne soient donc pas identifiables même en utilisant les liens disponibles dans la section « Quoi de neuf ». Aussi, les changements particuliers à une revision peuvent être examinés en accédant le site internet du Conseil à https://crtc.gc.ca/fra/dno.htm (Ouvre dans une nouvelle fenêtre), et en cherchant le numéro de l'avis tarifaire sous lequel les changements ont été soumis.

Quoi de neuf
Historique des changements
Tarif Général - version électronique (Ouvre dans une nouvelle fenêtre)