Termes et conditions du service prépayé

Les termes et conditions suivants s'appliquent à l'utilisation du service mobilité prépayé :

1. Responsabilité pour les frais : Vous êtes responsable pour tous les frais reliés au service, y compris les frais pour l'achat d'unités de temps d'antenne, les frais pour les options additionnelles ainsi que les frais de réactivation s'il y a lieu. Vous êtes aussi responsable pour les frais reliés à l'achat de l'appareil cellulaire et de ses accessoires.
   
   
2. Frais de réactivation : Si vous ne rechargez aucune unité de temps d'antenne dans votre téléphone cellulaire prépayé pour une période de 120 jours consécutifs, votre téléphone cellulaire et son numéro seront mis hors fonction. Pour vous réabonner au service cellulaire numérique prépayé de Télébec Mobilité, vous devrez passer dans un Centre Cellulaire Plus ou chez un agent autorisé et payer les frais de réactivation de 35 $. Lors de la réactivation, un nouveau numéro de téléphone cellulaire vous sera attribué.
   
   
3. Modalités de paiement : Advenant le cas où vous avez signé le formulaire d'autorisation de recharge prépayée, Télébec Mobilité sera automatiquement autorisé à déduire tous les montants reliés à l'achat de temps d'antenne sur la carte de crédit identifiée sur ce formulaire.
   
   
4. Utilisation du service : Vous ne pouvez pas utiliser le service pour contrevenir à la loi, ni dans un but illégal ou qui va nuire à l'utilisation du service par autrui. Vous ne pouvez pas transférer le service ni l'entente à qui que ce soit, et vous ne pouvez pas reproduire, changer ou altérer le numéro de série électronique (ESN) de votre appareil, ni permettre à quelqu'un d'autre de le faire.
   
   
5. Le numéro de téléphone : Les numéros de téléphone sont limités et vous ne pouvez pas en être les propriétaires. À n'importe quel moment, on pourra exiger de vous de changer le numéro qui vous est assigné, cependant, Télébec Mobilité est responsable de vous fournir un avis préalable. Vous perdrez votre numéro de téléphone si vous mettez fin à votre service cellulaire ou si votre compte reste inactif 120 jours et plus.
   
   
6. Résiliation du service par le client : Vous pouvez mettre fin à cette entente en tout temps. Télébec Mobilité annulera le service dans les 24 heures qui suivent votre demande et vous serez responsable pour tous les frais de service jusqu'au moment où le service sera annulé. Vous ne serez pas remboursé pour les unités de temps d'antenne non-utilisées.
   
   
7. Résiliation du service par Télébec Mobilité : Votre service peut être suspendu ou annulé immédiatement, sans avis, si vous n'utilisez pas le service correctement, si vous abusez du service ou si vous violez l'une des conditions de la présente. Votre service peut aussi être suspendu ou annulé immédiatement et sans avis si Télébec Mobilité doit conserver l'intégrité du réseau, ou doit se conformer à toute loi et/ou tarif.
   
   
8. Limitation de responsabilités : Télébec Mobilité ne peut pas garantir le fonctionnement non-interrompu du service ou de l'appareil, et n'aura aucune responsabilité envers vous si l'appareil ou le service fait défaut, est interrompu, est mis hors circuit, est peu satisfaisant ou n'est pas disponible et ce, pour n'importe quelle raison. Télébec Mobilité n'aura aucune responsabilité envers vous ni envers toute autre personne pour tous dégâts spéciaux, accidentels, indirects, importants, exemplaires ou punitifs, incluant sans limitation, une perte de revenu, de profit, de propriété ou d'utilisation, causés directement ou indirectement par l'une des causes mentionnées plus haut, soit dus à la négligence de Télébec Mobilité ou autres, même si Télébec Mobilité a été avisé en avance de la dite possibilité. Télébec Mobilité ne donne aucune garantie légale ou conventionnelle en ce qui concerne l'appareil ou ses accessoires. Toute garantie en ce qui concerne l'appareil ou ses accessoires est limitée à la garantie du fabricant.
   
   
9. Les modifications : Télébec Mobilité peut modifier les frais pour le service ainsi que ces termes et conditions. Télébec Mobilité vous informera de ces changements aussitôt que possible. Vous consentez à être responsable pour tout frais modifié et sujet aux termes modifiés aussitôt qu'ils entrent en vigueur.
   
   
10. Les échanges : En cas de réparation ou d'échange, veuillez vous référer à un Centre Cellulaire Plus ou un agent autorisé Télébec Mobilité.