À propos de Télébec > Historique 29 août 2008


Tarif Général de Télébec - Quoi de neuf

Voici les pages tarifaires entrées en vigueur depuis les 14 derniers jours.

Lorsqu'un numéro de page d'un tarif apparaît plus d'une fois, seulement les changements approuvés par la plus récente ordonnance du Conseil peuvent être visionnés en choisissant le numéro de l'article associé.

Tarif/Page Article Entrée en vigueur Numéro d'avis tarifaire Ordonnance CRTC
25140 8.9.1 page 212 15 août 2008 AMT 371 RNIS Provisoire CRTC 2008-219
25140 8.9.2 page 212A-1 15 août 2008 AMT 371 RNIS Provisoire CRTC 2008-219
25140 8.9.5 page 212F-1 15 août 2008 AMT 371 RNIS Provisoire CRTC 2008-219

Quoi de neuf
Historique des changements
Tarif Général - version électronique


Veuillez autoriser les fenêtres contextuelles (« pop-up ») pour bien utiliser ce site.
Ce site, optimisé pour les versions 6.0 et plus de Netscape et 5.0 et plus d'Internet Explorer, utilise le chiffrement de 128 bits.
Infos légales, sécurité et vie privée.
Copyright © 1998-2007 Télébec, société en commandite. Tous droits réservés.