Le 27 septembre 2007, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a accepté les premières demandes de Télébec visant l’abstention de réglementation des services locaux dans certaines circonscriptions. De plus, des demandes sont périodiquement présentées au CRTC afin d’obtenir une telle abstention dans d’autres circonscriptions et ce, dès que les critères établis sont rencontrés. L’abstention de réglementation des services locaux signifie que ces services sont désormais offerts en vertu des termes et des conditions de services non réglementés de Télébec fixant les droits fondamentaux, les obligations et les restrictions applicables à la Compagnie et à ses abonnés.

Cela signifie que Télébec n'est plus tenue d'obtenir l'approbation préalable du CRTC en ce qui concerne la fourniture de nombreux services locaux et les tarifs associés dans les circonscriptions visés. Télébec a donc maintenant la possibilité d'offrir dans ces circonscriptions une plus grande gamme d'ensembles de services et de promotions à des tarifs encore plus concurrentiels.

Veuillez noter que Télébec continuera d'offrir le service téléphonique local en vertu des termes et conditions énoncés dans les « Modalités de services non réglementés » (PDF de 63 K). Si vous désirez de plus amples renseignements, communiquez avec notre Service à la clientèle au 1 888 TÉLÉBEC (835-3232).